{"id":5388,"date":"2020-03-23T18:57:31","date_gmt":"2020-03-23T17:57:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.veneziamaschere.com\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2025-03-03T18:01:17","modified_gmt":"2025-03-03T17:01:17","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.veneziamaschere.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; da_disable_devices=\u00a0\u00bboff|off|off\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb da_is_popup=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_exit_intent=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_close=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_alt_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_dark_close=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_not_modal=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb da_is_singular=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_with_loader=\u00a0\u00bboff\u00a0\u00bb da_has_shadow=\u00a0\u00bbon\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1>Conditions G\u00e9n\u00e9rale de Vente<\/h1>\n<h3>Art. 1 &#8211; Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>1. En naviguant dans cette zone, l&rsquo;utilisateur acc\u00e8de \u00e0 Venezia Maschere de La Gioia 2 S.r.l. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Venezia Maschere\u00a0\u00bb), accessible \u00e0 l&rsquo;URL : https:\/\/www.veneziamaschere.com. La navigation et l&rsquo;envoi d&rsquo;une commande d&rsquo;achat sur le site impliquent l&rsquo;acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et des Politiques de Protection des Donn\u00e9es adopt\u00e9es par le site.<\/p>\n<p>2. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s&rsquo;appliquent exclusivement aux achats effectu\u00e9s sur le site, conform\u00e9ment aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la Consommation (D.lgs. n. 206\/05, modifi\u00e9 par le D.lgs. n. 21\/14 et par le D.lgs. 70\/03), par :<\/p>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9: La Gioia 2 S.r.l.<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social: Via Mantegna 13 \/ C 30038 Spinea (VE)<\/p>\n<p>Num\u00e9ro de TVA: 03473880270<\/p>\n<p>REA: 311428 VE<\/p>\n<p>3. Avant de proc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;achat des produits disponibles sur le site, l&rsquo;utilisateur est tenu de lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es int\u00e9gralement au moment de l&rsquo;achat.<\/p>\n<p>4. Il est recommand\u00e9 \u00e0 l&rsquo;utilisateur de t\u00e9l\u00e9charger et d&rsquo;imprimer une copie des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et du formulaire d&rsquo;achat, en gardant \u00e0 l&rsquo;esprit que Venezia Maschere se r\u00e9serve le droit de modifier les termes unilat\u00e9ralement et sans pr\u00e9avis.<\/p>\n<p>5. Le site et les produits propos\u00e9s sont accessibles et achetables dans les langues suivantes : Italien, Anglais, Fran\u00e7ais, Allemand, Espagnol.<\/p>\n<h3>Art. 2 &#8211; Object<\/h3>\n<p>1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente r\u00e9gissent l&rsquo;offre, l&rsquo;envoi et l&rsquo;acceptation des commandes d&rsquo;achat des produits vendus par Venezia Maschere. Elles ne r\u00e9gissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des tiers pr\u00e9sents sur le site via des liens, banni\u00e8res ou autres liens hypertextes.<\/p>\n<h3>Art. 3 &#8211; Conclusion du contrat<\/h3>\n<p>1. Pour conclure le contrat d&rsquo;achat, l&rsquo;utilisateur doit remplir le formulaire \u00e9lectronique et le transmettre en suivant les instructions fournies sur le site.<\/p>\n<p>2. Le formulaire contient un renvoi aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, les images de chaque produit avec le prix correspondant, les m\u00e9thodes de paiement disponibles, les modalit\u00e9s de livraison et les co\u00fbts d&rsquo;exp\u00e9dition associ\u00e9s. Il mentionne \u00e9galement les conditions d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation ainsi que les modalit\u00e9s et d\u00e9lais de retour des produits achet\u00e9s.<\/p>\n<p>3. Avant de confirmer la commande, l&rsquo;utilisateur devra d\u00e9clarer avoir lu et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, y compris les informations sur le droit de r\u00e9tractation et le traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p>4. Le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme conclu au moment o\u00f9 le vendeur re\u00e7oit le formulaire de commande rempli par l&rsquo;utilisateur, apr\u00e8s v\u00e9rification de l&rsquo;exactitude des donn\u00e9es saisies.<\/p>\n<p>5. L&rsquo;acheteur est tenu de payer le prix \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure de transmission de la commande en ligne, qui se termine en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Acheter\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande et initie la proc\u00e9dure d&rsquo;ex\u00e9cution.<\/p>\n<h3>Art. 4 &#8211; Utilisateurs enregistr\u00e9s<\/h3>\n<p>1. Lors de l&rsquo;inscription, l&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 suivre les instructions fournies sur le site et \u00e0 saisir ses donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re correcte et v\u00e9ridique.<\/p>\n<p>2. En cas de fourniture de donn\u00e9es inexactes ou incompl\u00e8tes, ou en cas de contestation relative aux paiements effectu\u00e9s, Venezia Maschere se r\u00e9serve le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9solution des irr\u00e9gularit\u00e9s.<\/p>\n<p>3. Lors de la premi\u00e8re inscription, Venezia Maschere attribuera \u00e0 l&rsquo;utilisateur un nom d&rsquo;utilisateur et un mot de passe. L&rsquo;utilisateur reconna\u00eet que ces identifiants constituent le syst\u00e8me d&rsquo;authentification pour acc\u00e9der aux services et le seul moyen valide pour l&rsquo;identifier. Par cons\u00e9quent, toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es via ces identifiants lui seront attribu\u00e9es et auront une pleine valeur l\u00e9gale.<\/p>\n<p>4. L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 maintenir la confidentialit\u00e9 de ses identifiants d&rsquo;acc\u00e8s, en les conservant avec soin et diligence. La cession, m\u00eame temporaire, des identifiants \u00e0 des tiers est interdite.<\/p>\n<h3>Art. 5 &#8211; Disponibilit\u00e9 des produits<\/h3>\n<p>1. La disponibilit\u00e9 des produits fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la quantit\u00e9 effectivement disponible au moment de la commande par l&rsquo;acheteur. Toutefois, cette disponibilit\u00e9 est \u00e0 titre indicatif, car la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de plusieurs utilisateurs sur le site pourrait entra\u00eener la vente d&rsquo;un produit \u00e0 d&rsquo;autres clients avant la confirmation de la commande.<\/p>\n<p>2. M\u00eame apr\u00e8s l&rsquo;envoi de l&rsquo;e-mail de confirmation de commande, des cas d&rsquo;indisponibilit\u00e9 partielle ou totale des articles peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement mise \u00e0 jour avec la suppression du produit indisponible, et l&rsquo;acheteur en sera inform\u00e9 par e-mail.<\/p>\n<p>3. Venezia Maschere ne lancera la production des produits qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Une fois le paiement re\u00e7u, elle s&rsquo;engage \u00e0 fabriquer les produits dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus et \u00e0 les exp\u00e9dier via un transporteur.<\/p>\n<p>4. Si l\u2019acheteur demande l\u2019annulation de la commande avant sa remise au transporteur pour l\u2019exp\u00e9dition, Venezia Maschere remboursera le montant pay\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande d\u2019annulation.<\/p>\n<h3>Art. 6 &#8211; Produits offerts<\/h3>\n<p>1. Venezia Maschere propose \u00e0 la vente des masques v\u00e9nitiens artisanaux, enti\u00e8rement r\u00e9alis\u00e9s et d\u00e9cor\u00e9s \u00e0 la main.<\/p>\n<p>2. L\u2019ensemble de la gamme de produits disponibles peut \u00eatre consult\u00e9 sur le site officiel : https:\/\/www.veneziamaschere.com.<\/p>\n<h3>Art. 7 &#8211; Modalit\u00e9s de paiement et prix<\/h3>\n<p>1. Le prix des produits est celui indiqu\u00e9 sur le site au moment de l\u2019achat, sauf erreur \u00e9vidente.<\/p>\n<p>2. En cas d\u2019erreur dans le prix indiqu\u00e9, Venezia Maschere informera rapidement l\u2019acheteur, offrant la possibilit\u00e9 de confirmer la commande au prix correct ou de l\u2019annuler. En aucun cas, Venezia Maschere ne sera tenue de fournir le produit au prix erron\u00e9ment indiqu\u00e9.<\/p>\n<p>3. Les prix publi\u00e9s sur le site incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison. Venezia Maschere se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment ; cependant, toute variation de prix n\u2019affectera pas les commandes d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9es.<\/p>\n<p>4. Apr\u00e8s avoir s\u00e9lectionn\u00e9 les produits d\u00e9sir\u00e9s, ceux-ci seront ajout\u00e9s au panier. L\u2019utilisateur devra ensuite suivre les instructions pour finaliser l\u2019achat, en saisissant ou en v\u00e9rifiant les donn\u00e9es requises \u00e0 chaque \u00e9tape du processus. Les d\u00e9tails de la commande pourront \u00eatre modifi\u00e9s avant le paiement.<\/p>\n<p>5. Les paiements peuvent \u00eatre effectu\u00e9s par :<\/p>\n<ul>\n<li>Carte de cr\u00e9dit (Visa, Mastercard)<\/li>\n<li>Virement bancaire<\/li>\n<li>Autres moyens de paiement mis \u00e0 disposition \u00e0 la discr\u00e9tion de Venezia Maschere<\/li>\n<\/ul>\n<p>6. Taxes et frais de douane:<\/p>\n<p>Toute taxe, imp\u00f4t, droit de douane ou autre charge pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation du pays de destination est exclusivement \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Ces co\u00fbts doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s au moment de la livraison directement aux autorit\u00e9s fiscales ou douani\u00e8res comp\u00e9tentes, ou au transporteur mandat\u00e9.<\/p>\n<p>7. Facturation:<\/p>\n<p>Si l\u2019acheteur en fait la demande lors de la commande, Venezia Maschere \u00e9mettra une facture \u00e9lectronique, qui sera envoy\u00e9e par e-mail. La facture sera \u00e9mise sur la base des informations fournies par l\u2019acheteur et ne pourra \u00eatre modifi\u00e9e apr\u00e8s son \u00e9mission.<\/p>\n<h3>Art. 8 &#8211; Livraison<\/h3>\n<p>1. Modalit\u00e9s d\u2019exp\u00e9dition<\/p>\n<p>Venezia Maschere effectue les livraisons par l\u2019interm\u00e9diaire de transporteurs tiers et se r\u00e9serve le droit de choisir le transporteur le plus adapt\u00e9 en fonction de la destination de l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur a la possibilit\u00e9 d\u2019indiquer son propre transporteur de confiance en envoyant une demande \u00e9crite. Dans ce cas, il sera responsable de l\u2019ensemble du processus de retrait et d\u2019exp\u00e9dition, en assumant toutes les obligations et charges y aff\u00e9rentes. La vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e avec la formule \u00ab\u00a0franco entrep\u00f4t\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>2. D\u00e9lais et zones de livraison<\/p>\n<p>Zones desservies: Venezia Maschere effectue des exp\u00e9ditions en Italie, en Europe, aux \u00c9tats-Unis et dans le reste du monde, \u00e0 l\u2019exclusion des zones o\u00f9 les transporteurs ne peuvent pas op\u00e9rer (consultables sur les sites officiels des transporteurs utilis\u00e9s).<\/p>\n<p>Les livraisons seront effectu\u00e9es exclusivement \u00e0 l\u2019adresse fournie par l\u2019utilisateur au moment de l\u2019achat.<\/p>\n<p>D\u00e9lais de livraison pour l\u2019Italie: g\u00e9n\u00e9ralement, le transporteur effectue la livraison dans un d\u00e9lai de 24 \u00e0 72 heures ouvrables \u00e0 partir de la prise en charge de la marchandise. Si aucune date de livraison n\u2019est sp\u00e9cifi\u00e9e, le d\u00e9lai maximum sera de 30 jours \u00e0 compter de la confirmation de la commande.<\/p>\n<p>D\u00e9lais de livraison pour l\u2019Union Europ\u00e9enne: la livraison s\u2019effectue par transporteur tiers et les d\u00e9lais varient entre 3 et 5 jours ouvrables, avec un maximum de 30 jours.<\/p>\n<p>D\u00e9lais de livraison pour les pays hors UE: la livraison est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables, hors \u00e9ventuels retards dus aux contr\u00f4les douaniers.<\/p>\n<p>3. Non-livraison et responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur<\/p>\n<p>Si le transporteur n\u2019est pas en mesure d\u2019effectuer la livraison, il laissera un avis et d\u00e9posera la marchandise dans son entrep\u00f4t. Il incombera au destinataire de contacter le transporteur pour convenir d\u2019une nouvelle livraison ou du retrait de la marchandise.<\/p>\n<p>Si l\u2019acheteur ne proc\u00e8de pas au retrait du colis ou en emp\u00eache la livraison pour des raisons non imputables \u00e0 Venezia Maschere, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme correctement ex\u00e9cut\u00e9 et aucun remboursement ne sera pr\u00e9vu.<\/p>\n<p>Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables ni \u00e0 Venezia Maschere ni \u00e0 l\u2019acheteur, et apr\u00e8s 30 jours \u00e0 compter de la disponibilit\u00e9 du colis pour la livraison, le contrat sera consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9solu.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9solution du contrat pour non-livraison, Venezia Maschere remboursera le montant de la commande, \u00e0 l\u2019exclusion des frais de livraison et de tout co\u00fbt suppl\u00e9mentaire d\u00e9coulant d\u2019un mode de livraison sp\u00e9cial demand\u00e9 par l\u2019acheteur. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans les 30 jours suivant la r\u00e9solution du contrat. Tout co\u00fbt de transport suppl\u00e9mentaire sera \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n<p>4. Frais de livraison<\/p>\n<p>Les frais de livraison sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge de l\u2019acheteur et sont affich\u00e9s de mani\u00e8re transparente au moment de la commande.<\/p>\n<p>Venezia Maschere n\u2019est pas responsable des \u00e9ventuels retards de livraison dus \u00e0 des gr\u00e8ves, \u00e0 la suspension des transports, \u00e0 des interruptions de travail ou \u00e0 des cas de force majeure.<\/p>\n<p>5. V\u00e9rification de la marchandise \u00e0 la livraison<\/p>\n<p>Lors de la livraison, l\u2019acheteur ou le destinataire d\u00e9sign\u00e9 devra:<\/p>\n<ul>\n<li>V\u00e9rifier que les produits re\u00e7us correspondent \u00e0 ceux indiqu\u00e9s dans le document de transport (DDT), tant en quantit\u00e9 qu\u2019en type.<\/li>\n<li>S\u2019assurer que l\u2019emballage est intact, non endommag\u00e9, ni mouill\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si l\u2019emballage est endommag\u00e9 ou alt\u00e9r\u00e9, l\u2019acheteur devra le contester imm\u00e9diatement aupr\u00e8s du transporteur, en notant une r\u00e9serve de contr\u00f4le \u00e9crite sur la preuve de livraison. En l\u2019absence de cette contestation, l\u2019acheteur ne pourra plus \u00e9mettre d\u2019objections concernant les dommages externes du produit.<\/p>\n<p>Les produits seront livr\u00e9s uniquement \u00e0 l\u2019acheteur ou \u00e0 son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui devra signer pour acceptation. Les transporteurs ne livrent pas dans les bo\u00eetes postales, ni ne d\u00e9posent les produits dans les bo\u00eetes aux lettres ou autres points de retrait non surveill\u00e9s.<\/p>\n<h3>Art. 9 &#8211; Transfert des risques<\/h3>\n<p>1. Le risque de perte ou de dommage des produits est transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s que le transporteur prend en charge la marchandise pour l\u2019exp\u00e9dition.<\/p>\n<p>2. La propri\u00e9t\u00e9 des produits est transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur uniquement apr\u00e8s le paiement complet de tous les montants dus, y compris les frais de livraison. Si le paiement est effectu\u00e9 apr\u00e8s l\u2019exp\u00e9dition, la propri\u00e9t\u00e9 est acquise au moment de la livraison effective.<\/p>\n<h3>Art. 10 &#8211; Garantie et conformit\u00e9 commerciale<\/h3>\n<p>1. Tous les produits vendus par Venezia Maschere sont fabriqu\u00e9s de mani\u00e8re artisanale, d\u00e9cor\u00e9s et assembl\u00e9s enti\u00e8rement \u00e0 la main. Par cons\u00e9quent, chaque produit est unique et peut pr\u00e9senter de l\u00e9g\u00e8res variations par rapport au mod\u00e8le expos\u00e9 sur le site. Ces diff\u00e9rences ne constituent pas un d\u00e9faut de conformit\u00e9, mais repr\u00e9sentent la valeur de l&rsquo;artisanat et l&rsquo;exclusivit\u00e9 du produit.<\/p>\n<p>2. En cas de d\u00e9fauts dus au transport (ex. casse), l&rsquo;acheteur ayant conclu le contrat en qualit\u00e9 de consommateur a droit \u00e0 la remise en conformit\u00e9 du produit sans frais suppl\u00e9mentaires, par r\u00e9paration ou remplacement. Il pourra \u00e9galement demander une r\u00e9duction du prix ou la r\u00e9solution du contrat avec remboursement du montant pay\u00e9.<\/p>\n<p>3. Toutefois, ces droits ne seront reconnus que si l&rsquo;acheteur a choisi l&rsquo;option d&rsquo;assurance transport au moment de l&rsquo;achat. Comme pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;Article 9, la responsabilit\u00e9 du produit passe \u00e0 l&rsquo;acheteur d\u00e8s la prise en charge de la marchandise par le transporteur.<\/p>\n<h3>Art. 11 &#8211; Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n<p>1. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, l&rsquo;acheteur a le droit de se r\u00e9tracter de l&rsquo;achat sans p\u00e9nalit\u00e9 et sans obligation de motivation dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits, en vertu de l&rsquo;Article 57 du D.lgs. 206\/2005.<\/p>\n<p>2. Dans le cas d&rsquo;achats multiples effectu\u00e9s en une seule commande et livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai de 14 jours court \u00e0 partir de la r\u00e9ception du dernier produit.<\/p>\n<p>3. Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, l&rsquo;acheteur doit envoyer une communication explicite \u00e0 Venezia Maschere par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 l&rsquo;adresse suivante:<\/p>\n<p>Soci\u00e9t\u00e9: La Gioia 2 S.r.l.<\/p>\n<p>Si\u00e8ge: Via Mantegna 13 \/ C 30038 Spinea (VE)\u00a0<\/p>\n<p>La demande doit \u00eatre pr\u00e9alablement envoy\u00e9e par e-mail et contenir :<br \/>(I) La d\u00e9claration explicite de volont\u00e9 d&rsquo;exercer le droit de r\u00e9tractation.<br \/>(II) La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la commande d&rsquo;achat concern\u00e9e.<\/p>\n<p>Alternativement, la communication peut \u00eatre envoy\u00e9e par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 condition d&rsquo;\u00eatre confirm\u00e9e par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans les 48 heures. La recommand\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e valide en fonction de la date du cachet postal.<\/p>\n<p>L&rsquo;acheteur peut exercer son droit de r\u00e9tractation en envoyant une d\u00e9claration explicite ou le formulaire standard de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;Annexe I, partie B, du D.Lgs. 21\/2014 (non obligatoire).<\/p>\n<p>4. Retour des produits:<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;acheteur doit retourner les produits dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables \u00e0 compter de l&rsquo;envoi de la communication de r\u00e9tractation.<\/li>\n<li>Tous les frais de retour sont \u00e0 la charge de l&rsquo;acheteur.<\/li>\n<li>Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts, dans leur emballage d&rsquo;origine et complets de tous les accessoires et documents fiscaux joints.<\/li>\n<li>Le remboursement sera effectu\u00e9 sous 30 jours, apr\u00e8s v\u00e9rification de l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de la marchandise retourn\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Venezia Maschere se r\u00e9serve le droit de suspendre le remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9ception de la marchandise retourn\u00e9e, comme pr\u00e9vu \u00e0 l&rsquo;Article 56, paragraphe 3, du D.Lgs. 206\/2005 (modifi\u00e9 par le D.Lgs. 21\/2014).<\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas aux produits et services inclus dans les exceptions pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;Article 59 du D.Lgs. 206\/2005.<\/p>\n<p>5. Remboursement:<\/p>\n<p>Le remboursement sera effectu\u00e9 en utilisant le m\u00eame mode de paiement choisi par l&rsquo;acheteur lors de l&rsquo;achat.<br \/>En cas de paiement par virement bancaire, l&rsquo;acheteur devra fournir ses coordonn\u00e9es bancaires (IBAN, SWIFT et BIC) pour recevoir le remboursement.<\/p>\n<h3>Art. 12 &#8211; Traitement des donn\u00e9es<\/h3>\n<p>1. Les donn\u00e9es personnelles de l&rsquo;acheteur sont trait\u00e9es dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans la Politique de Confidentialit\u00e9 disponible \u00e0 l&rsquo;adresse suivante: <a href=\"https:\/\/www.veneziamaschere.com\/it\/privacy-cookie-policy\/\">https:\/\/www.veneziamaschere.com\/it\/privacy-cookie-policy\/<\/a><\/p>\n<h3>Art. 13 &#8211; Clause de sauvegarde<\/h3>\n<p>Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente est jug\u00e9e nulle ou inopposable, cela n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 et l&rsquo;applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n<h3>Art. 14 &#8211; Contacts<\/h3>\n<p>Pour toute demande d&rsquo;information, Venezia Maschere peut \u00eatre contact\u00e9e par:<\/p>\n<p>E-mail: <a href=\"mailto:info@veneziamaschere.com\">info@veneziamaschere.com<\/a><\/p>\n<p>Adresse postale:<br \/>La Gioia 2 S.r.l.<br \/>Via Meucci 13, 30016 Jesolo (VE), Italie<\/p>\n<h3>Art. 15 &#8211; Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n<p>1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par la loi italienne. Tout litige sera soumis exclusivement \u00e0 la juridiction italienne, en particulier au Tribunal de San Don\u00e0 di Piave (Venise) si l&rsquo;acheteur est un consommateur.<\/p>\n<p>2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du site et de son contenu appartiennent exclusivement \u00e0 LA GIOIA 2 S.R.L.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es le 16 octobre 2018 et mises \u00e0 jour le 19 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rale de Vente Art. 1 &#8211; Dispositions g\u00e9n\u00e9rales 1. En naviguant dans cette zone, l&rsquo;utilisateur acc\u00e8de \u00e0 Venezia Maschere de La Gioia 2 S.r.l. 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