Conditions Générale de Vente

Art. 1 – Dispositions générales

1. En naviguant dans cette zone, l’utilisateur accède à Venezia Maschere de La Gioia 2 S.r.l. (ci-après dénommée « Venezia Maschere »), accessible à l’URL : https://www.veneziamaschere.com. La navigation et l’envoi d’une commande d’achat sur le site impliquent l’acceptation des Conditions Générales de Vente et des Politiques de Protection des Données adoptées par le site.

2. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux achats effectués sur le site, conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la Consommation (D.lgs. n. 206/05, modifié par le D.lgs. n. 21/14 et par le D.lgs. 70/03), par :

Société: La Gioia 2 S.r.l.

Siège social: Via Mantegna 13 / C 30038 Spinea (VE)

Numéro de TVA: 03473880270

REA: 311428 VE

3. Avant de procéder à l’achat des produits disponibles sur le site, l’utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, qui sont considérées comme acceptées intégralement au moment de l’achat.

4. Il est recommandé à l’utilisateur de télécharger et d’imprimer une copie des Conditions Générales de Vente et du formulaire d’achat, en gardant à l’esprit que Venezia Maschere se réserve le droit de modifier les termes unilatéralement et sans préavis.

5. Le site et les produits proposés sont accessibles et achetables dans les langues suivantes : Italien, Anglais, Français, Allemand, Espagnol.

Art. 2 – Object

1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’offre, l’envoi et l’acceptation des commandes d’achat des produits vendus par Venezia Maschere. Elles ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des tiers présents sur le site via des liens, bannières ou autres liens hypertextes.

Art. 3 – Conclusion du contrat

1. Pour conclure le contrat d’achat, l’utilisateur doit remplir le formulaire électronique et le transmettre en suivant les instructions fournies sur le site.

2. Le formulaire contient un renvoi aux Conditions Générales de Vente, les images de chaque produit avec le prix correspondant, les méthodes de paiement disponibles, les modalités de livraison et les coûts d’expédition associés. Il mentionne également les conditions d’exercice du droit de rétractation ainsi que les modalités et délais de retour des produits achetés.

3. Avant de confirmer la commande, l’utilisateur devra déclarer avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, y compris les informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.

4. Le contrat est considéré comme conclu au moment où le vendeur reçoit le formulaire de commande rempli par l’utilisateur, après vérification de l’exactitude des données saisies.

5. L’acheteur est tenu de payer le prix à la fin de la procédure de transmission de la commande en ligne, qui se termine en cliquant sur le bouton « Acheter ».

6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande et initie la procédure d’exécution.

Art. 4 – Utilisateurs enregistrés

1. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions fournies sur le site et à saisir ses données personnelles de manière correcte et véridique.

2. En cas de fourniture de données inexactes ou incomplètes, ou en cas de contestation relative aux paiements effectués, Venezia Maschere se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu’à la résolution des irrégularités.

3. Lors de la première inscription, Venezia Maschere attribuera à l’utilisateur un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur reconnaît que ces identifiants constituent le système d’authentification pour accéder aux services et le seul moyen valide pour l’identifier. Par conséquent, toutes les opérations effectuées via ces identifiants lui seront attribuées et auront une pleine valeur légale.

4. L’utilisateur s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants d’accès, en les conservant avec soin et diligence. La cession, même temporaire, des identifiants à des tiers est interdite.

Art. 5 – Disponibilité des produits

1. La disponibilité des produits fait référence à la quantité effectivement disponible au moment de la commande par l’acheteur. Toutefois, cette disponibilité est à titre indicatif, car la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site pourrait entraîner la vente d’un produit à d’autres clients avant la confirmation de la commande.

2. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande, des cas d’indisponibilité partielle ou totale des articles peuvent survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement mise à jour avec la suppression du produit indisponible, et l’acheteur en sera informé par e-mail.

3. Venezia Maschere ne lancera la production des produits qu’après réception du paiement. Une fois le paiement reçu, elle s’engage à fabriquer les produits dans les délais prévus et à les expédier via un transporteur.

4. Si l’acheteur demande l’annulation de la commande avant sa remise au transporteur pour l’expédition, Venezia Maschere remboursera le montant payé dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.

Art. 6 – Produits offerts

1. Venezia Maschere propose à la vente des masques vénitiens artisanaux, entièrement réalisés et décorés à la main.

2. L’ensemble de la gamme de produits disponibles peut être consulté sur le site officiel : https://www.veneziamaschere.com.

Art. 7 – Modalités de paiement et prix

1. Le prix des produits est celui indiqué sur le site au moment de l’achat, sauf erreur évidente.

2. En cas d’erreur dans le prix indiqué, Venezia Maschere informera rapidement l’acheteur, offrant la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. En aucun cas, Venezia Maschere ne sera tenue de fournir le produit au prix erronément indiqué.

3. Les prix publiés sur le site incluent la TVA, mais excluent les frais de livraison. Venezia Maschere se réserve le droit de les modifier à tout moment ; cependant, toute variation de prix n’affectera pas les commandes déjà confirmées.

4. Après avoir sélectionné les produits désirés, ceux-ci seront ajoutés au panier. L’utilisateur devra ensuite suivre les instructions pour finaliser l’achat, en saisissant ou en vérifiant les données requises à chaque étape du processus. Les détails de la commande pourront être modifiés avant le paiement.

5. Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire
• Autres moyens de paiement mis à disposition à la discrétion de Venezia Maschere

6. Taxes et frais de douane:

Toute taxe, impôt, droit de douane ou autre charge prévue par la législation du pays de destination est exclusivement à la charge de l’acheteur. Ces coûts doivent être réglés au moment de la livraison directement aux autorités fiscales ou douanières compétentes, ou au transporteur mandaté.

7. Facturation:

Si l’acheteur en fait la demande lors de la commande, Venezia Maschere émettra une facture électronique, qui sera envoyée par e-mail. La facture sera émise sur la base des informations fournies par l’acheteur et ne pourra être modifiée après son émission.

Art. 8 – Livraison

1. Modalités d’expédition

Venezia Maschere effectue les livraisons par l’intermédiaire de transporteurs tiers et se réserve le droit de choisir le transporteur le plus adapté en fonction de la destination de l’expédition.

L’utilisateur a la possibilité d’indiquer son propre transporteur de confiance en envoyant une demande écrite. Dans ce cas, il sera responsable de l’ensemble du processus de retrait et d’expédition, en assumant toutes les obligations et charges y afférentes. La vente sera considérée comme effectuée avec la formule « franco entrepôt ».

2. Délais et zones de livraison

Zones desservies: Venezia Maschere effectue des expéditions en Italie, en Europe, aux États-Unis et dans le reste du monde, à l’exclusion des zones où les transporteurs ne peuvent pas opérer (consultables sur les sites officiels des transporteurs utilisés).

Les livraisons seront effectuées exclusivement à l’adresse fournie par l’utilisateur au moment de l’achat.

Délais de livraison pour l’Italie: généralement, le transporteur effectue la livraison dans un délai de 24 à 72 heures ouvrables à partir de la prise en charge de la marchandise. Si aucune date de livraison n’est spécifiée, le délai maximum sera de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

Délais de livraison pour l’Union Européenne: la livraison s’effectue par transporteur tiers et les délais varient entre 3 et 5 jours ouvrables, avec un maximum de 30 jours.

Délais de livraison pour les pays hors UE: la livraison est généralement effectuée dans un délai de 10 jours ouvrables, hors éventuels retards dus aux contrôles douaniers.

3. Non-livraison et responsabilité de l’acheteur

Si le transporteur n’est pas en mesure d’effectuer la livraison, il laissera un avis et déposera la marchandise dans son entrepôt. Il incombera au destinataire de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle livraison ou du retrait de la marchandise.

Si l’acheteur ne procède pas au retrait du colis ou en empêche la livraison pour des raisons non imputables à Venezia Maschere, le contrat sera considéré comme correctement exécuté et aucun remboursement ne sera prévu.

Si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables ni à Venezia Maschere ni à l’acheteur, et après 30 jours à compter de la disponibilité du colis pour la livraison, le contrat sera considéré comme résolu.

En cas de résolution du contrat pour non-livraison, Venezia Maschere remboursera le montant de la commande, à l’exclusion des frais de livraison et de tout coût supplémentaire découlant d’un mode de livraison spécial demandé par l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la résolution du contrat. Tout coût de transport supplémentaire sera à la charge de l’acheteur.

4. Frais de livraison

Les frais de livraison sont entièrement à la charge de l’acheteur et sont affichés de manière transparente au moment de la commande.

Venezia Maschere n’est pas responsable des éventuels retards de livraison dus à des grèves, à la suspension des transports, à des interruptions de travail ou à des cas de force majeure.

5. Vérification de la marchandise à la livraison

Lors de la livraison, l’acheteur ou le destinataire désigné devra:

• Vérifier que les produits reçus correspondent à ceux indiqués dans le document de transport (DDT), tant en quantité qu’en type.
• S’assurer que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré.

Si l’emballage est endommagé ou altéré, l’acheteur devra le contester immédiatement auprès du transporteur, en notant une réserve de contrôle écrite sur la preuve de livraison. En l’absence de cette contestation, l’acheteur ne pourra plus émettre d’objections concernant les dommages externes du produit.

Les produits seront livrés uniquement à l’acheteur ou à son délégué, qui devra signer pour acceptation. Les transporteurs ne livrent pas dans les boîtes postales, ni ne déposent les produits dans les boîtes aux lettres ou autres points de retrait non surveillés.

Art. 9 – Transfert des risques

1. Le risque de perte ou de dommage des produits est transféré à l’acheteur dès que le transporteur prend en charge la marchandise pour l’expédition.

2. La propriété des produits est transférée à l’acheteur uniquement après le paiement complet de tous les montants dus, y compris les frais de livraison. Si le paiement est effectué après l’expédition, la propriété est acquise au moment de la livraison effective.

Art. 10 – Garantie et conformité commerciale

1. Tous les produits vendus par Venezia Maschere sont fabriqués de manière artisanale, décorés et assemblés entièrement à la main. Par conséquent, chaque produit est unique et peut présenter de légères variations par rapport au modèle exposé sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité, mais représentent la valeur de l’artisanat et l’exclusivité du produit.

2. En cas de défauts dus au transport (ex. casse), l’acheteur ayant conclu le contrat en qualité de consommateur a droit à la remise en conformité du produit sans frais supplémentaires, par réparation ou remplacement. Il pourra également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement du montant payé.

3. Toutefois, ces droits ne seront reconnus que si l’acheteur a choisi l’option d’assurance transport au moment de l’achat. Comme prévu à l’Article 9, la responsabilité du produit passe à l’acheteur dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur.

Art. 11 – Droit de rétractation

1. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur a le droit de se rétracter de l’achat sans pénalité et sans obligation de motivation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, en vertu de l’Article 57 du D.lgs. 206/2005.

2. Dans le cas d’achats multiples effectués en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours court à partir de la réception du dernier produit.

3. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit envoyer une communication explicite à Venezia Maschere par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante:

Société: La Gioia 2 S.r.l.

Siège: Via Mantegna 13 / C 30038 Spinea (VE) 

La demande doit être préalablement envoyée par e-mail et contenir :
(I) La déclaration explicite de volonté d’exercer le droit de rétractation.
(II) La référence à la commande d’achat concernée.

Alternativement, la communication peut être envoyée par courrier électronique, à condition d’être confirmée par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures. La recommandée sera considérée valide en fonction de la date du cachet postal.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration explicite ou le formulaire standard de rétractation prévu à l’Annexe I, partie B, du D.Lgs. 21/2014 (non obligatoire).

4. Retour des produits:

• L’acheteur doit retourner les produits dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de l’envoi de la communication de rétractation.
• Tous les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
• Les produits doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine et complets de tous les accessoires et documents fiscaux joints.
• Le remboursement sera effectué sous 30 jours, après vérification de l’intégrité de la marchandise retournée.

Venezia Maschere se réserve le droit de suspendre le remboursement jusqu’à la réception de la marchandise retournée, comme prévu à l’Article 56, paragraphe 3, du D.Lgs. 206/2005 (modifié par le D.Lgs. 21/2014).

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits et services inclus dans les exceptions prévues à l’Article 59 du D.Lgs. 206/2005.

5. Remboursement:

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement choisi par l’acheteur lors de l’achat.
En cas de paiement par virement bancaire, l’acheteur devra fournir ses coordonnées bancaires (IBAN, SWIFT et BIC) pour recevoir le remboursement.

Art. 12 – Traitement des données

1. Les données personnelles de l’acheteur sont traitées dans le respect de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, comme spécifié dans la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante: https://www.veneziamaschere.com/it/privacy-cookie-policy/

Art. 13 – Clause de sauvegarde

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est jugée nulle ou inopposable, cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Art. 14 – Contacts

Pour toute demande d’information, Venezia Maschere peut être contactée par:

E-mail: info@veneziamaschere.com

Adresse postale:
La Gioia 2 S.r.l.
Via Meucci 13, 30016 Jesolo (VE), Italie

Art. 15 – Loi applicable et juridiction compétente

1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne. Tout litige sera soumis exclusivement à la juridiction italienne, en particulier au Tribunal de San Donà di Piave (Venise) si l’acheteur est un consommateur.

2. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du site et de son contenu appartiennent exclusivement à LA GIOIA 2 S.R.L.

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées le 16 octobre 2018 et mises à jour le 19 février 2025.